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Déclaration de protection des données

La protection des données revêt une importance majeure pour notre entreprise. Nous vous fournissons ci-après des informations sur la collecte de données à caractère personnel effectuée lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui se rapportent à vous personnellement, p. ex. vos nom, adresse, adresses e-mail et comportement d’utilisation. Nous avons pris de nombreuses mesures techniques et opérationnelles pour la protection de vos données contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles ainsi que la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées. Nos procédures de sécurité sont régulièrement revues et adaptées aux progrès technologiques.

Qui est responsable du traitement des données ?

Les présentes informations relatives à la protection des données s’appliquent au traitement des données par :

ALUCA GmbH
Westring 1
74538 Rosengarten
Gérants : Frédéric Straß

À qui puis-je m’adresser en cas de questions relatives à la protection de mes données ?

Que sont les données à caractère personnel ?

Applicabilité

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») concernent vos visites et à votre utilisation du site ainsi que toutes les informations, recommandations et/ou services qui vous sont fournis par ou via ce site (les « informations »).

En accédant au site Web et en l’utilisant, vous acceptez l’applicabilité a nos conditions d’utilisation. Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment ou complétées différemment par ALUCA GmbH. Les conditions d’utilisation modifiées ou complétées entrent en vigueur au moment de leur publication sur le site Internet. Il est recommandé aux utilisateurs du site de lire régulièrement les conditions d’utilisation afin de détecter d’éventuelles modifications.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et quel type et pour quelle finalité les utilisons-nous ?

Lors de la visite du site Internet :

la plupart de nos offres de services ne nécessitent aucun traitement de données à caractère personnel. Vous pouvez donc consulter notre site Internet sans nous communiquer votre identité.

Nous collectons et traitons uniquement les données d’accès que votre navigateur Internet nous transmet automatiquement pour des raisons techniques en vue de la mise à disposition du site Internet. Selon le protocole d’accès utilisé, l'enregistrement du journal des données contient des informations générales sur les contenus suivants :

  • La version de votre navigateur
  • Votre système d’exploitation
  • Le site Internet sur lequel vous vous êtes rendu auparavant, s’il contient un lien vers le site Internet d’ALUCA

Si notre site Internet utilise des cookies, le serveur Internet enregistre également cette information. Cela s’applique également lorsque vous consultez notre site Internet à l’aide d’un terminal mobile, p. ex. le navigateur d’un téléphone portable.
En règle générale, ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement et sont traitées pour améliorer notre offre sur le site Internet. Le fondement juridique du traitement de vos données à caractère personnel est un intérêt légitime, art. 6, al. 1, let. f RGPD. Nous avons un intérêt légitime à vous présenter un site Internet optimisé pour votre navigateur et à permettre la communication entre notre serveur et votre terminal.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact :

La finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel nous sert à traiter la demande de contact. Si votre demande concerne la conclusion d’un contrat ou un contrat déjà conclu, le traitement des données à caractère personnel sert uniquement à l’exécution ou à la préparation du contrat.
Les données suivantes sont collectées :

  • Prénom, nom
  • Code postal
  • Localité
  • E-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Votre message

Les fondements juridiques pour le traitement des données
La base juridique est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f RGPD (intérêt légitime). L’intérêt légitime réside dans la garantie d’un traitement immédiat de votre demande par notre entreprise.

Si la demande vise la conclusion d’un contrat ou si la demande est liée à un contrat déjà conclu, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’envoi d’une demande via notre formulaire de contact est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. b RGPD (exécution de mesures précontractuelles / exécution d’un contrat).

L’art. 6, al. 1, let. a RGPD (consentement) constitue la base juridique pour les données à caractère personnel que vous nous communiquez volontairement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir.

La durée de l’enregistrement
Les données susmentionnées sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité de leur traitement. Pour les données à caractère personnel envoyées par e-mail ou via le formulaire de contact mis à disposition, c’est le cas lorsque la conversation avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il ressort des circonstances que les faits en question ont définitivement été clarifiés.

Si la base juridique du traitement des données repose sur le consentement, les données seront également supprimées lorsque vous aurez révoqué votre consentement.

À qui transmettons-nous vos données
Pour le traitement de votre demande de contact, nous transmettons votre demande en interne au responsable des services compétents. En outre, si vous nous indiquez le pays qui vous concerne, nous pourrons traiter votre demande encore plus rapidement en transmettant votre demande de contact au partenaire de distribution ou à la société du groupe compétent pour ce pays.

La base juridique pour la transmission des données aux partenaires de distribution ou à une société du groupe est votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a RGPD, car vous indiquez volontairement votre pays. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir.

Si votre demande de contact sert à la préparation d’un contrat ou concerne des questions contractuelles, la base juridique pour le transfert de données est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. b RGPD.

Lors de l'abonnement à une newsletter :

Si vous êtes intéressé(e) par nos newsletters, vous avez la possibilité de donner volontairement votre consentement pour les recevoir. Nous appliquons la procédure de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous envoyons la newsletter qu’au moment où vous confirmez, après avoir envoyé un lien de confirmation à l’adresse e-mail que vous avez indiquée, que vous souhaitez vous abonner à notre newsletter via un lien contenu dans cet e-mail.
Après vous avoir envoyé un lien de confirmation par e-mail (double opt-in) à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée, nous utiliserons votre adresse e-mail uniquement pour l’envoi de notre newsletter.

Nous collecterons ici les données suivantes :

  • Civilité
  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail

La finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel sert uniquement à la mise à disposition de notre newsletter à l’adresse e-mail que vous nous avez indiquée, afin de vous informer de nos nouveautés et de nos offres.

La base juridique du traitement des données

La durée de l’enregistrement
Nous conservons vos données à caractère personnel au plus tard jusqu’à la révocation de votre consentement.

À qui transmettons-nous vos données
L’envoi de notre newsletter est effectué par le prestataire de services suivant : Sendinblue GmbH (anciennement Newsletter2Go)

Ce site Internet utilise Sendinblue pour l’envoi de newsletters. Le prestataire est Sendinblue GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne. Newsletter2Go est un service qui permet notamment d’organiser et d’analyser l’envoi de newsletters. Les données que vous saisissez pour vous abonner à la newsletter sont enregistrées sur les serveurs de Sendinblue en Allemagne.

Si vous ne souhaitez pas d’analyse par Sendinblue, vous devez vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données et de l’adresse e-mail ainsi qu’à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien « Désabonnement » présent dans la newsletter.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Sendinblue à l’adresse suivante : https://de.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

L'analyse des données par Sendinblue
L’aide de Newsletter2Go nous permet d’analyser nos campagnes de newsletters. Cela nous permet par exemple de voir si un message d'une newsletter a été ouvert et, le cas échéant, sur quels liens les lecteurs ont cliqué. Cela nous permet notamment de déterminer quels liens ont fait l'objet du plus de clics.

En outre, nous pouvons voir si certaines actions prédéfinies ont été exécutées après l’ouverture/le clic (taux de conversion). Cela nous permet par exemple de savoir si vous avez effectué un achat après avoir cliqué sur la newsletter.

Sendinblue nous permet également de classer les destinataires de la newsletter en fonction de différentes catégories (« cluster »). Cela nous permet de mieux adapter nos newsletters aux différents groupes cibles.

Pour de plus amples informations sur les fonctions de Sendinblue, veuillez consulter le lien suivant : https://de.sendinblue.com/informationen-newsletter-empfaenger/?rtype=n2go

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec ce prestataire afin de protéger vos données.

Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 10 mars 2022.

Les candidatures

Vous pouvez postuler auprès de notre entreprise par voie électronique, p. ex. par e-mail. Veuillez noter que les e-mails envoyés non cryptés ne sont pas protégés contre les accès indus.

Vos informations seront utilisées pour le traitement de votre candidature et la décision relative à la conclusion d’un contrat de travail. La base juridique est l’art. 26, al. 1, en relation avec l’al. 8, p. 2, de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). En outre, vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour nous prémunir contre des droits juridiques non recevables à notre encontre dans le cadre de la procédure de candidature. La base juridique est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD. L’intérêt légitime au traitement réside également dans les finalités indiquées.

Dans la mesure où il existe une relation de travail entre vous et nous, nous pouvons, conformément à l’art. 26, al. 1 de la loi allemande sur la protection des données (BDSG), continuer à traiter les données à caractère personnel que vous nous avez déjà fournies aux fins de la relation de travail si cela est nécessaire à l’exécution ou à la cessation de la relation de travail ou à l’exercice ou à l’exécution des droits et obligations de la représentation des intérêts des employés découlant d’une loi ou d’une convention collective, d’une convention d’entreprise ou de services (convention collective).

Vos données de candidature ne seront pas traitées au-delà de l’utilisation décrite.
Vos données à caractère personnel seront supprimées au plus tard après 6 mois à l’issue de la procédure de candidature, dans la mesure où aucun autre intérêt légitime de notre part ne s’oppose à la suppression ou si vous ne nous avez pas donné votre consentement pour une conservation plus longue. Un autre intérêt légitime réside par exemple dans l'obligation de présenter des preuves dans le cadre d'une procédure selon la loi générale sur l’égalité de traitement (Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz, AGG).

Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Vos données à caractère personnel ne sont en principe pas transmises à des tiers, à moins que nous ne soyons légalement tenus de le faire, que la transmission des données soit nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ou que vous ayez préalablement consenti expressément à la transmission de vos données.

Les prestataires de services externes et les entreprises partenaires, par exemple les prestataires de paiement en ligne ou une entreprise d’expédition chargée de la livraison, ne reçoivent vos données que dans la mesure où cela s'avère nécessaire à l’exécution de votre commande. Dans de tels cas, l’étendue des données transmises est limitée au minimum requis. Dans la mesure où nos prestataires de services traitent vos données à caractère personnel pour notre compte, nous nous assurons, dans le cadre du traitement des commandes conformément à l’art. 28 RGPD, qu’ils respectent de la même manière les prescriptions des lois sur la protection des données.

Veuillez également tenir compte des informations relatives à la protection des données des fournisseurs respectifs. Le prestataire de services concerné est responsable des contenus des services tiers, sachant que nous procédons à une vérification des services afin de vérifier si les exigences légales sont respectées dans la mesure du raisonnable.

Nous attachons de l’importance au traitement de vos données au sein de l’UE/l'EEE. Il peut toutefois arriver que nous fassions appel à des prestataires de services qui traitent des données en dehors de l’UE/l'EEE. Dans la mesure où les données sont traitées en dehors de l’UE/l’EEE et qu’aucune décision d’adéquation n’a été prise par la Commission européenne, nous avons conclu avec le prestataire de services les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne en vertu de l’art. 46 RGPD, qui autorisent au cas par cas un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers.

Nous utilisons des cookies

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent à un serveur web de reconnaître un visiteur d’un site web et qui permettent d’enregistrer des informations sur les sites web visités dans le navigateur web. On peut classer les cookies en « cookies de session » et « cookies persistants ». On entend par cookies de session tous les cookies qui expirent à la fermeture d’une session, c’est-à-dire qui ne sont stockés que pour la durée de la session. En revanche, les cookies persistants stockent les informations collectées pendant une période plus longue. Les cookies peuvent être utilisés par les fournisseurs du site Internet, mais aussi par des tiers.

Nous pouvons enregistrer des cookies sur votre navigateur si ceux-ci sont absolument nécessaires au fonctionnement de notre site Internet. Pour toutes les autres catégories de cookies, nous avons besoin de votre consentement.

Les cookies nécessaires

Certains cookies sont nécessaires pour fournir des fonctions clés. Ce site Web ne peut fonctionner correctement sans ces cookies et ils sont donc activés par défaut.

Les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site Internet en collectant et en signalant des informations sur votre utilisation.

Les cookies marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites Internet et permettre aux éditeurs d’afficher des annonces pertinentes.

Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer sur notre site Internet les paramètres que vous avez configurés pour l'enregistrement des cookies.

Le paramétrage des cookies dans votre navigateur

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que, indépendamment de la question de l’octroi / du refus d’un consentement, vous pouvez globalement empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur de telle sorte que les cookies ne soient acceptés qu’avec votre consentement.

Le consentement relatif aux cookies avec Cookie Notice

Notre site Internet utilise Cookie Notice for GDPR pour requérir votre consentement pour l’enregistrement de certains cookies sur votre terminal et pour documenter l’opération conformément à la protection des données.

Cookie Notice est installé localement sur nos serveurs, de sorte qu’aucune connexion n’est établie avec des serveurs tiers. Cookie Notice & Compliance for GDPR enregistre un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir attribuer les consentements accordés ou leur révocation. Le cookie est supprimé au terme de la session.

L’utilisation de Cookie Notice a pour but d’obtenir les consentements légalement prescrits pour l’utilisation de cookies. La base juridique est ici l’art. 6, al. 1, let. f RGPD. La finalité du traitement des données réside dans une conception conviviale et conforme à la loi de notre site Internet. Nous souhaitons vous faciliter autant que possible l'option de donner ou de révoquer votre consentement et accroître la transparence du traitement des données au moyen de cookies, de pixels, de tags ou autres sur notre site Internet. Notre intérêt légitime réside également dans le traitement des données.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site https://legal.hubspot.com/cookie-policy

Quels cookies utilisons-nous ?

Google Analytics

Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation de nos sites Internet. Les informations collectées au moyen des cookies concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées.

Grâce à l’anonymisation IP, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n'est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie que dans des cas exceptionnels. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Pendant votre visite du site Internet, votre comportement en tant qu’utilisateur est enregistré sous la forme d’« événements ». Les événements peuvent être les suivants :

  • les pages consultées
  • la première visite du site Internet
  • le début de la réunion
  • les clics sur des liens externes
  • les recherches internes

Sont également saisis :

  • votre emplacement approximatif (région)
  • votre adresse IP (sous forme abrégée)
  • les informations techniques concernant votre navigateur et les terminaux que vous utilisez (p. ex. le paramétrage de la langue, la résolution de l’écran)
  • l’URL de référence (via quel site Internet / support publicitaire vous avez accédé à ce site Internet)

Les finalités du traitementg
À la demande de l’exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations pour analyser votre utilisation de ce site Internet et pour établir des rapports sur les activités sur celui-ci. Les rapports fournis par Google Analytics servent à analyser la performance de notre site Internet et le succès de nos campagnes marketing.

Les destinataires
Les destinataires des données sont/peuvent être
Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (en tant que sous-traitant selon l’art. 28 RGPD)
Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis
Alphabet Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, États-Unis
Il n’est pas exclu que les autorités américaines puissent accéder aux données stockées chez Google.

Un transfert vers des pays tiers
Dans la mesure où les données sont traitées en dehors de l’UE/l'EEE et qu’il n’existe aucun niveau de protection des données conforme aux standards européens, nous avons conclu des clauses contractuelles similaires à celles de l’UE avec le prestataire de services afin d’assurer un niveau de protection des données approprié. La société mère de Google Ireland, Google LLC, a son siège en Californie, aux États-Unis. Une transmission de données aux États-Unis et un accès des autorités américaines aux données stockées par Google ne sont pas exclus. Les États-Unis sont actuellement considérés comme un pays tiers du point de vue de la protection des données. Vous n’y bénéficiez pas des mêmes droits qu’au sein de l’UE/l'EEE. Vous ne disposez, le cas échéant, d’aucun recours contre l'accès des autorités.

La durée de conservation
Les données liées à des cookies que nous envoyons sont automatiquement supprimées dans un délai de 24 mois. Les données dont la durée de conservation est atteinte sont supprimées automatiquement une fois par mois.

Le fondement juridique
La base juridique pour le traitement de ces données est votre consentement au sens de l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a RGPD.

La révocation
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en cliquant sur le bouton ci-dessous « Révoquer le consentement aux cookies » sur le site Internet d’ALUCA et en y modifiant votre sélection. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

Vous pouvez également empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Si vous configurez votre navigateur de manière à refuser tous les cookies, il est toutefois possible que les fonctionnalités de ce site Internet et d’autres soient limitées.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Google Analytics et sur la protection des données par Google sur https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/de/ et sur https://policies.google.com/?hl=de

Google Tag Manager

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps. Google Maps est un service de cartographie de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, ÇA 94043, États-Unis. L’organisme responsable pour les utilisateurs dans l’UE/l’EEE et en Suisse est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Pour permettre l’utilisation des fonctions de Google Maps, des informations, y compris l’adresse IP ainsi que l’adresse saisie dans le cadre de la fonction d’itinéraire, peuvent être transmises aux serveurs du prestataire. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Lorsque vous visitez un site Internet contenant Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google, le contenu de la carte étant alors envoyé à votre navigateur et intégré par celui-ci. Le fournisseur du présent site n’a aucune influence sur cette transmission de données. En l’état actuel des connaissances, celle-ci comprend les données suivantes : https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html

Plug-in Google Maps

Google Tag Manager

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps. Google Maps est un service de cartographie de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, ÇA 94043, États-Unis. L’organisme responsable pour les utilisateurs dans l’UE/l’EEE et en Suisse est Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Pour permettre l’utilisation des fonctions de Google Maps, des informations, y compris l’adresse IP ainsi que l’adresse saisie dans le cadre de la fonction d’itinéraire, peuvent être transmises aux serveurs du prestataire. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Lorsque vous visitez un site Internet contenant Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google, le contenu de la carte étant alors envoyé à votre navigateur et intégré par celui-ci. Le fournisseur du présent site n’a aucune influence sur cette transmission de données. En l’état actuel des connaissances, celle-ci comprend les données suivantes :

  • la date et l’heure de la visite du site web concerné,
  • l’adresse Internet ou l’URL du site Internet consulté,
  • l'adresse IP, l'adresse (de départ) saisie dans le cadre de la planification de l’itinéraire

L’utilisation de Google Maps vise une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’une localisation facile des lieux que nous indiquons sur notre site Internet. Si vous ne souhaitez pas que Google traite vos données par le biais de ce service, vous pouvez désactiver l’utilisation de JavaScript dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, la fonction cartographique interactive de Google Maps ne sera plus accessible.

Dans la mesure où les données sont traitées en dehors de l’Espace économique européen / de l’UE, dans des pays tiers où le niveau de protection des données n’est pas conforme aux standards européens, Google applique, selon ses propres indications, des clauses contractuelles standard.

Vous trouverez de plus amples informations sur la gestion des données d’utilisation dans la déclaration de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=de

La collecte et l’enregistrement des données ne sont effectués qu’avec votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a) RGPD. Celui-ci peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir.

Remarques sur la protection des données en lien avec le système de notification interne

Les finalités du traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de la saisie et du traitement de messages dans le système de notification interne, ALUCA GmbH traite notamment les types suivants de données à caractère personnel :

  • les informations permettant d’identifier personnellement le lanceur d'alerte, telles que le prénom et le nom, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique ;
  • sa qualité d’employé au sein d’ALUCA GmbH ;
  • Les informations sur les personnes concernées, c’est-à-dire les personnes physiques désignées lors d'un signalement comme ayant commis l’infraction ou avec lesquelles la personne désignée est liée. Ces informations sont, par exemple, le prénom et le nom, le sexe, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique ou toute autre information permettant une identification ;
  • Les informations concernant les infractions qui permettront, le cas échéant, d’identifier une personne physique.

ALUCA GmbH traite les données à caractère personnel à des fins d’analyse des signalements afin d’empêcher, de détecter et/ou de prendre des mesures de suivi (telles que des mesures pour vérifier le bien-fondé des allégations formulées dans le signalement et, le cas échéant, pour agir contre l’infraction signalée, notamment par des investigations internes, des enquêtes, des poursuites pénales, des mesures de (re)recouvrement de fonds ou la clôture de la procédure).

La base juridique

  1. Nous ne traiterons les informations permettant l’identification personnelle du lanceur d’alerte que si celui-ci nous a donné son consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a RGPD. En vertu de cette disposition, le traitement n’est licite que si la personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  2. Nous traitons les informations relatives à la qualité d’employé, les informations relatives aux personnes concernées ainsi que d’autres informations permettant d’identifier des personnes physiques sur la base de l’art. 6, al. 1, point f RGPD. En vertu de cette disposition, le traitement est licite lorsqu’il est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel. Notre intérêt légitime consiste, selon le cas particulier à examiner, à traiter les signalements afin de pouvoir prendre des mesures de suivi, telles que des mesures de vérification du bien-fondé des allégations formulées dans le signalement et, le cas échéant, des mesures de lutte contre l’infraction signalée, y compris des investigations internes, des enquêtes, des poursuites pénales, des mesures de (re)recouvrement de fonds ou la clôture de la procédure. La question de savoir si les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée s’opposent à un tel traitement des données sera examinée au cas par cas, notamment au regard de la violation.
  3. Le cas échéant, nous traiterons les données à caractère personnel des employés sur la base du § 26, alinéa 1, phrase 2 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG). En vertu de cette disposition, les données à caractère personnel des employés au sens de § 26, al. 8 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) seront traitées lorsque des indices effectifs à documenter permettent de soupçonner que la personne concernée a commis une infraction dans le cadre de son emploi, que le traitement est nécessaire à l'investigation et que les intérêts à protéger de l'intéressé prévalent sur l'exclusion du traitement, en particulier que la nature et l’ampleur ne sont pas disproportionnées au regard de l’événement.

Informations générales sur les destinataires ou catégories de destinataires

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre d’un signalement sont traitées par la société lawcode GmbH, Universitätsstraße 3, 56070 Coblence, sur mandat et selon les instructions d’ALUCA GmbH.
Les données à caractère personnel ne sont transmises à des tiers que s’il existe une base juridique à cet effet. C’est notamment le cas si la transmission vient satisfaire à des prescriptions légales selon lesquelles nous sommes tenus de renseigner, de signaler ou de transmettre des données, si vous nous avez donné votre consentement ou si une mise en balance des intérêts le justifie.
En outre, des prestataires de services externes, tels que des centres de calcul externes ou des fournisseurs de télécommunications, traitent des données à caractère personnel pour notre compte en tant que sous-traitants.
Selon le domaine de compétence du signalement et pour la mise en place effective de mesures de suivi, les données à caractère personnel sont éventuellement transmises à nos services spécialisés compétents.
Dans certaines circonstances, nous transmettons également les données à caractère personnel à des autorités nationales chargées de la sécurité et/ou des poursuites pénales, à d’autres autorités compétentes et/ou à des personnes tenues au secret, telles que des experts-comptables / des avocats.

Informations générales sur la période de conservation

Les données sont généralement conservées jusqu’à ce que les mesures de suivi soient terminées. En règle générale, les données d’un signalement sont effacées deux mois après la clôture définitive de la procédure, sauf si l’engagement d’autres mesures juridiques nécessite la prolongation de leur conservation (p. ex. l’engagement d’une procédure pénale ou disciplinaire). Nous supprimons immédiatement les données à caractère personnel en rapport avec les signalements, dans la mesure où nous les considérons comme manifestement sans fondement.

Informations conformément à l’art. 13, al. 2, let. e RGPD

Quels sont vos droits ?

Le droit d’accès
Conformément à l’art. 15 RGPD, vous êtes en droit d’exiger à tout moment du responsable du traitement une confirmation pour savoir si des données à caractère personnel vous concernant font l’objet d’un traitement. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sous ce lien.

Le droit de rectification
Conformément à l’art. 16 RGPD, vous êtes en droit d’exiger du responsable la rectification immédiate des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes. Ce droit comprend également, selon la finalité, le droit de compléter les données à caractère personnel incomplètes.

La suppression
Lorsque les données à caractère personnel que vous avez mentionnées ci-dessus ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, que vous avez révoqué votre consentement au traitement et qu’il n’existe aucun autre motif justifiant la poursuite du traitement, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD et en l’absence de motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement, vous pouvez demander l’effacement de vos données.

La limitation du traitement
Vous pouvez exiger du responsable la limitation du traitement si l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant est contestée, si le traitement est illicite et pour d’autres motifs couverts par l’art. 18 RGPD.

La portabilité des données
Conformément à l’article 20 du RGPD, vous pouvez exiger du responsable qu’il vous transmette, à vous ou à un tiers, les données que vous lui avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Le droit d’opposition
En vertu de l’art. 21, al. 1 RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment aux traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. e (intérêt public) ou f (intérêt légitime), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traitons plus les données, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, conformément à l’art. 21, al. 2 RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Vous pouvez faire opposition par courrier postal à ALUCA GmbH, Westring 1, 74538 Rosengarten ou par e-mail à datenschutz@aluca.de.

Révocation du consentement
Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement que vous avez donné, sans indication de motifs et par écrit à ALUCA GmbH, Westring 1, 74538 Rosengarten ou par e-mail à datenschutz@aluca.de. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sous ce lien.

La révocation n’affecte pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel effectué sur la base de votre consentement jusqu’au moment de la révocation.

Le droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint des dispositions légales, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les liens externes

Vous trouverez sur notre site Internet différents liens vers d’autres sites Internet. Nous n’avons aucune influence ni aucun contrôle sur les contenus et les dispositions relatives à la protection des données de ces sites Internet liés. Nous vous recommandons donc de consulter la déclaration de protection des données de ce site Internet lorsque vous cliquez sur ces liens.

Actualité et modification de la déclaration de protection des données

Il peut s’avérer nécessaire de modifier la présente déclaration relative à la protection des données en raison des développements de notre site Internet et de nos offres ainsi que des modifications des dispositions légales et/ou prescriptions. Vous trouverez ici la déclaration de protection des données en vigueur.

La présente déclaration de protection des données est actuellement valide et date de novembre 2024.

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