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Mentions légales


Gérants : Frédéric Straß

Tribunal cantonal de Stuttgart : HRB 781985

Siège : Rosengarten

N° de TVA intracommunautaire : DE 347855595

Droits d’image :© ALUCA GmbH

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Les présentes conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 10 mars 2022.

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Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ou leur application s’avérait invalide, illégale ou inapplicable, ou serait déclarée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, la validité des autres dispositions des conditions d’utilisation n’en serait pas affectée et l’application de ces dispositions sera interprétée de manière à représenter équitablement les intérêts des deux parties. Les parties s’engagent en outre à remplacer toute disposition invalide ou inexécutable des conditions d’utilisation par une disposition valide et exécutable se rapprochant le plus possible des objectifs économiques, commerciaux et autres de la disposition invalide ou inexécutable.

Droit applicable et juridiction compétente

Seul le droit allemand s’applique aux présentes conditions d’utilisation. La juridiction compétente pour tous les litiges en relation avec les présentes conditions d’utilisation, y compris tous les litiges relatifs à leur existence et à leur validité, est le tribunal compétent de Stuttgart, Allemagne, à moins que des dispositions légales contraignantes n’en disposent autrement.